CJR Charlesbourg

FORMULAIRES D’APPLICATION DU CODE DE VIE

FORMULAIRES D’APPLICATION DU CODE DE VIE

1— PROTOLE D’ENTENTE ENTRE LA C.J.R. ET SES ADMINISTRATEURS

2— NOMINATION DES RESPONSABLES D’ACTIVITÉ PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

3— ÉMISSION DE LA CARTE DE MEMBRE DE LA C.J.R.

4— MODÈLE DE FORMULAIRE DE FORMULATION D’UNE PLAINTE (Suggestion) 

Approuvé par le conseil d’administration de la C.J.R.
 Le 1er Septembre 2016
Résolution CA-16-09-1256

1—PROTOCOLE D’ENTENTE ENTRE LA C.J.R. ET SES ADMINISTRATEURS

Lors de l’élection ou la nomination d’un administrateur au conseil d’administration, la C.J.R. demande à ses administrateurs de signer un protocole d’entente liant mutuellement la C.J.R. et ses administrateurs dans l’exercice de leurs fonctions.

Le conseil d’administration de la C.J.R. s’engage envers chacun des administrateurs à :

  1. Les accueillir avec respect et convivialité;
  2. Faciliter leur implication dans des dossiers qui correspondent à leurs intérêts et leurs compétences;
  3. Maintenir un environnement de travail et favoriser un climat accueillant, agréable, ouvert et inclusif leur permettant de jouer leur rôle d’administrateur dans le respect et la dignité;
  4. Leur donner accès à tous les documents, à la documentation pertinente et toutes les modalités de fonctionnement de conseil d’administration;
  5. Les informer sur les droits et devoirs liés à l’exercice de leurs fonctions et prendre les mesures légales pour assurer leur protection.
  6. Les informer sur le rôle de l’ombudsman et sur ses modalités de fonctionnement.

Par la signature de cette entente, chacun des administrateurs s’engage envers le conseil d’administration de la C.J.R. à :

  1. Participer activement aux activités du conseil d’administration avec bonne foi, compétence, loyauté et honnêteté;
  2. Agir au conseil d’administration et avec l’ensemble des membres de l’organisation avec intégrité, prudence, honneur, dignité, respect, probité et impartialité afin d’assurer le bon fonctionnement et le développement harmonieux de l’organisation;
  3. Connaître les règlements, les politiques, les pratiques et procédures administratives de l’organisation;
  4. Respecter dans l’exercice de ses fonctions d’administrateur les obligations que la loi, l’acte constitutif et les règlements lui imposent et agir dans les limites des pouvoirs et mandats confiés;
  5. S’informer et se préparer adéquatement aux réunions du conseil d’administration;
  6. Préserver la confidentialité des débats, échanges et discussions entourant les activités du conseil d’administration même après l’expiration de son mandat;
  7. Faire preuve de solidarité et de loyauté avec les membres du conseil d’administration dans la mise en œuvre de ses décisions;
  8. Faire primer l’intérêt de l’organisation avant tout et ainsi éviter de se mettre en situation de conflit d’intérêts.
  9. Collaborer avec l’ombudsman dans l’exercice de ses fonctions.

En foi de quoi, les parties à cette entente signent la présente entente.

Signé à Québec, le ______________________________

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Administrateur                                                                                       C.J.R.

2— L’APPROBATION DE LA RECONNAISSANCE AU NOM DE LA C.J.R. D’UN RESPONSABLES D’ACTIVITÉ PAR LE COORDONNATEUR DU SECTEUR D’ACTIVITÉ CONCERNÉ

Le conseil d’administration de la C.J.R. confie le mandat de diriger une activité à un membre et le considère à cette fin comme le maître d’œuvre de la réalisation et de l’animation d’une activité offerte à ses membres. Il est reconnu comme répondant de la C.J.R. pour son activité à la suite  de l’approbation par le coordonnateur de secteur d’activité concerné de la désignation par son groupe comme responsable d’activité.

Le conseil d’administration de la C.J.R. s’engage envers chacun des responsables d’activité à :

  1. Le considérer comme son premier répondant auprès des membres participants dans la gestion d’une activité;
  2. Le soutenir dans ses efforts pour maintenir un milieu accueillant, chaleureux, ouvert et inclusif par la C.J.R.;
  3. Fournir toutes les informations concernant l’organisme requises à l’exercice de ses fonctions;
  4. Le soutenir, le reconnaître, l’apprécier et le valoriser dans l’exécution de ses tâches et lui fournir une formation continue et adaptée à ses fonctions, le cas échéant.

Le responsable d’activité s’engage, en acceptant sa nomination, à :

  1. Exercer sa fonction de bonne foi, au meilleur de ses connaissances et compétences en interrelation avec le coordonnateur d’activités de son secteur;
  2. Respecter la mission, les valeurs, les règlements, les politiques, les pratiques et procédures administratives de même que les décisions du conseil d’administration les impliquant;
  3. Communiquer adéquatement avec les participants et favoriser les comportements inclusifs;
  4. Refuser de l’argent ou d’autres avantages en échange des services rendus dans le cadre de ses fonctions;
  5. Respecter la confidentialité des informations recueillies dans l’exercice de ses fonctions et éviter de se mettre en conflit d’intérêts;
  6. Agir dans les limites des pouvoirs qui lui sont conférés.
  7. Collaborer avec l’ombudsman dans l’exercice de ses fonctions.

Nomination de _________________________________Date_______________

Comme responsable de l’activité _____________________________________

Signature du responsable d’activité ___________________________________

3— ÉMISSION DE LA CARTE DE MEMBRE DE LA C.J.R.

En devenant membre, la C.J.R. vous offre :

  1. des activités visant à conserver ou améliorer votre qualité de vie sur les plans physique, psychologique, social et culturel;
  2. l’opportunité d’appartenir à un groupe qui privilégie l’échange, les liens d’amitié et l’entraide;
  3. une participation à un groupe qui tient compte de vos limitations ou conditions de santé;
  4. un environnement vous permettant d’être traité avec respect et dignité en tout temps;
  5. des mécanismes vous permettant de faire connaître vos attentes et de faire valoir vos positions, le cas échéant;
  6. une information de qualité sur l’ensemble des activités et le fonctionnement de l’organisme;
  7. un mécanisme permettant de traiter toute plainte relative à la prestation de services offerts avec objectivité et confidentialité.

En devenant membre de la C.J.R., vous vous engagez à :

  1. respecter les règlements, les politiques et les procédures en vigueur dans l’organisme;
  2. respecter les personnes qui participent aux activités avec vous;
  3. accueillir et accepter d’être à l’écoute des autres membres particulièrement les nouveaux et ceux ayant des limitations ou appartenant aux groupes d’âge avancé;
  4. vous tenir informé sur les orientations de l’organisme et en faire la promotion auprès des autres membres, le cas échéant;
  5. collaborer avec le responsable d’activité pour favoriser le bon fonctionnement de l’organisation.

4— MODÈLE DE FORMULAIRE DE FORMULATION D’UNE PLAINTE (Suggestion)

Identification de la personneIdentification du représentant de la personne, s’il y a lieu
Nom :Nom :

Adresse :

 

Adresse :

 

Ville :

Code postal :

Ville :

Code postal :

Téléphone :Téléphone :

Adresse courriel :

 

Adresse courriel :

 

Description de l’objet de la plainte :

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Date de la plainte : _________________________________________________

Exposé des éléments :

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Résultats attendus :

 
 
 
 
 
 
 
 

 

Signature de la personne : ________________________________________

Date : ___________________________